Firewall and DDOS protection (denial of service)
Exchanges between servers by VLAN (private network)
Isolated web databases
Regular updates to our software components
Access administrators by SSH keys
See journal

End-to-end encrypted connection with TLS
One-way encrypted passwords (Bcrypt)
End control of access to spaces
Using tokens against XSRF attacks
XSS entries filter and SQL injections
Automated deployment (no server access for developers)

Daily backups
Secure data
Principle of lesser privilege
The whole team was made aware of safety
Providers offering the best guarantees

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les rapports entre OnDonneDesNouvelles d'une part et les utilisateurs des sites internet référencés sous les noms de domaines: ondonnedesnouvelles.fr/com (ainsi que tous leurs sous-domaines) d'autre part.

En résumé

• Vous vous engagez à utiliser le site dans le cadre des lois en vigueur.
• Nous nous conformons au RGPD et respectons vos données personnelles.
• Nous vous garantissons la possibilité d'exercer tous vos droits relatifs aux données personnelles.
• Vous êtes responsable de tout ce que vous postez sur le site et en conservez la propriété intellectuelle.
• Vous vous engagez à publier uniquement du contenu dont vous détenez les droits.
• Le contenu proposé par les utilisateurs n'est pas modéré a priori et nous ne sommes pas responsables des éventuels contenus incorrects ou inappropriés mis en ligne par des utilisateurs.
• Tout contenu ou élément graphique qui n'a pas été proposé par un utilisateur nous appartient ou nous en avons les droits d'usage et vous vous engagez à en respecter la propriété intellectuelle.
• Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la disponibilité du site mais ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens.

Preamble

OnDonneDesNouvelles est une plateforme en ligne, sécurisée, centrée sur les écoles et organisateurs de classes découvertes et de séjours éducatifs ou de vacances ouverts à tous les membres de la communauté éducative, scolaire ou périscolaire et aux centres, associations, collectivité ou organisateurs de séjours.

Une fois authentifiés sur la plateforme, les enseignants, encadrants, parents, responsables et directeurs accèdent aux informations, contenus, outils et services numériques en rapport avec leur activité.

OnDonneDesNouvelles permet en particulier aux enseignants/encadrants et organisateurs de séjours d'accéder à leurs outils de travail, à partir de tout ordinateur, tablette ou mobile connecté à Internet, dans et en dehors de l'école, du centre de séjour ou de l'établissement organisateur. Les parents d'élèves ou d'enfants y trouvent toutes les informations concernant la classe découverte ou le séjour de leur enfant ainsi que des moyens de communication avec les équipes encadrantes. OnDonneDesNouvelles apparaît ainsi comme permettant une communication entre les encadrants de classes découverte et de séjours et les familles.

Anyone who visits the site, even occasionally and/or uses the services, is required to comply with the site’s toutemonannee.com terms of use.

Cette acceptation des conditions générales est confirmée par le fait de cocher la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation » lors de l'inscription. L'utilisateur reconnaît alors avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepte sans restriction.

1 - Completed

• Le(s) Site(s) : Ensemble des pages, base de données et ressources (images, sons, documents etc…) accessibles sur les noms de domaine ondonnedesnouvelles.fr/com ainsi que tous leurs sous-domaines. Par extension, l'expression le Site désigne également le représentant légal du site.
• Le(s) service(s) : Sans mention particulière, définit l'ensemble des services, fonctionnalités et outils proposés à travers les sites.
• Utilisateur : Toute personne qui visite une ou plusieurs pages des sites. Les Utilisateurs enregistrés sont les utilisateurs possédant un compte personnel.
• 😃 Your personnal account : To access the various services, the user must create a personal account
• Journal : espace sécurisé d'une classe découverte, d'une colonie, d'un groupe ...
• Accès : définit l'autorisation d'un utilisateur d'accéder à un espace. Les accès sont typés et offrent des droits différents selon leur type (parent, famille, enseignant, directeur …).
• Administrator : enseignant ou directeur de colonie, encadrant, moniteur ou organisateur à l'origine de la création d'un espace (classe découverte, séjour vacance, stage sportif, centre de séjour …). A noter que cet administrateur peut inviter d'autres utilisateurs à administrer l'espace avec lui.

2 - Parents have to register to access the journal (creating a personal account)

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations valides.

Lors de l'inscription, il est demandé à l'internaute d'indiquer son adresse email, son nom, son prénom et de de choisir un mot de passe personnel. L'internaute est invité à vérifier ses informations régulièrement dans son compte personnel et à les modifier si nécessaire. L'internaute s'interdit de transmettre ce mot de passe à un tiers. A défaut, OnDonneDesNouvelles ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés à un compte personnel par un internaute tiers.

3 - Accès à un espace

Le journal de la classe découverte ou du séjour est protégé par un code d'accès, de façon à ce que seules les familles des enfants de la classe ou du séjour concerné, y aient accès en l'enregistrant dans leur espace personnel. Ce code d'accès est donné par OnDonneDesNouvelles à l'administrateur lors de la création du journal, celui-ci peut ensuite le communiquer aux personnes dont il souhaite donner l'accès à son espace.. Sur son espace administrateur, l'enseignant/encadrant a alors la possibilité de prendre connaissance des différents utilisateurs qui ont rejoint son espace.

Pour avoir un accès sur OnDonneDesNouvelles en tant qu'enseignant/encadrant ou organisateurs de séjours, il faut être enseignant, encadrant, moniteur, directeur de colonie, encadrant d'association ou directeur de centre, d'organisme, d'association ou responsable de séjour dans une collectivité. Il faut également accepter de communiquer d'autres informations telles que son nom et son prénom, son adresse mail, le nom et l'adresse de l'école/établissement, la classe ou le groupe concerné et le nom et les dates du séjour. Il faut aussi préciser le nom et l'adresse du centre d'accueil, et pour les organismes leur nom et leur adresse, ainsi que le nom, l'adresse mail et le téléphone du responsable.

Pour avoir un accès en tant que familles/parents, il faut disposer d'un code d'accès communiqué par un enseignant/encadrant ou un organisme appelé(e) «administrateur » d'un journal.

4 - 😃 Your personnal account

Any internet user can request the removal of his personal space by email.

OnDonneDesNouvelles se réserve le droit de supprimer le compte personnel d'un utilisateur qui n'aurait pas respecté les conditions générales d'utilisation, notamment lorsque celui-ci fournit des informations erronées, mensongères ou frauduleuses ou bien lorsque l'espace personnel reste inactif pendant au moins 1 an. La suppression d'un compte personnel ne peut constituer une faute de OnDonneDesNouvelles ou un dommage pour l'utilisateur exclu. L'utilisateur exclu ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité pour OnDonneDesNouvelles d'entreprendre des poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur exclu si les faits le justifient.

5 - The data map

Soucieux de la vie privée des utilisateurs, OnDonneDesNouvelles assure la confidentialité des données qui lui sont confiées. Les informations personnelles recueillies sont traitées pour répondre exclusivement à vos demandes et exécuter les services pour lesquels vous fournissez ces données.

Under Article 30 of the RGPD, the TouteMonAnnee Data Protection Delegate has created a regularly updated processing register. This registry is part of the documentation of our RGPD compliance. Indeed, it identifies and analyzes the processing of personal data that we collect in the context of the production of photo books. As part of our collaboration with the National Education Department, we have a subcontractor register available to DASEN (processing managers). This allows them to have an overview of all personal data processing activities carried out in the management and support (via support) of our users, as well as in the administration of Edge.

In accordance with the « Computer and Freedoms » law, the treatment of personal information by Toutemonannee was the subject of a declaration to the National Commission for Information Technology and Freedoms (CNIL) under the number 1453244. This data can be changed by the user as much as he wishes.

OnDonneDesNouvelles also retains the data of its users in order to send them information about services and products related to the services and products it has provided to them. You can refuse to receive such information at any time by simply sending an email.

Vous avez le droit de contacter OnDonneDesNouvelles pour obtenir copie des données à caractère personnel vous concernant en sa possession ou bien pour les modifier ou supprimer. Le cas échéant, vous pouvez demander via le formulaire de contact disponible dans le centre d'aide ou par courrier (OnDonneDesNouvelles 25 avenue Joseph Ricordel 35600 Redon).

By browsing the site, you accept the use of cookies that allows you optimal navigation.

Data for logbooks created by teachers/supervisors is protected by access codes that only the administrator of that log has. The teacher/mentoring code allows him to complete this journal and he can disseminate the parent/student codes to the families to whom he wants to give access to his newspaper.

OnDonneDesNouvelles s'engage à conserver les données nécessaires à la consultation du journal de la classe découvertes/du séjour pendant 12 mois après la fin du séjour. Passé ce délai, l'accès au journal sera automatiquement désactivé et les fichiers détruits. Seuls les fichiers liés aux livres photos commandés sont conservés encore pendant 6 mois pour permettre d'éventuelles réimpressions.

Toutefois, OnDonneDesNouvelles s'engage à détruire toutes les données d'un journal ou d'un espace organisme à n'importe quel moment de l'année, sur demande de l'administrateur ayant créé et complété cet espace. Cette demande doit se faire via le formulaire de contact ou par courrier (25 Avenue Joseph Ricordel 35600 Redon).

6 - Code of conduct

Nous souhaitons que l'usage de nos services soit convivial et sécurisé et largement ouvert aux enfants. A cette fin, nous exigeons que tous les utilisateurs de la plateforme et/ou des services acceptent de ne pas les utiliser pour télécharger, conserver et partager tout contenu (photos, commentaires, messages) illicite, et plus généralement pour une utilisation contraire au droit applicable ou aux bonnes moeurs, notamment :

• any content that is abusive, deceptive, pornographic, obscene, defamatory, offensive or inappropriate;
• elements or content covered by an intellectual and/or industrial property right without the express consent of its holder;
• Items or content in violation of a third party’s right
• items that contain viruses, worms, faulty files, Trojans and/or any form of code or content that may compromise the site and/or services;
• Content that supports illegal activities;
• any connection to those mentioned above.

Vous autorisez dès à présent OnDonneDesNouvelles, à contrôler à tout moment tout contenu, à décider si celui-ci est illicite, et à le retirer sans préavis et de façon discrétionnaire et sans que cette faculté ne puisse être considérée comme une obligation lui incombant.

Beyond the above, when you access the site and services, you recognize and accept that any content that is addressed and stored on the site is the sole responsibility of the person addressing it and/or retaining it,(either the owner of the teacher or principal access code). In other words, you are responsible for any content you submit. Under no circumstances can TouteMonAnnee, including its officers, agents, employees, affiliates and representatives, be liable for any request of any kind, direct or through services, including errors or omissions, losses or damages suffered or resulting from the use of such content.

Les utilisateurs du site, en écrivant les messages, acceptent le code de conduite fixé par OnDonneDesNouvelles et exposé ci-dessus. Si ces derniers ne respectaient pas ce code de conduite ou avaient un comportement contraire à l'intérêt de la communauté des utilisateurs du journal, OnDonneDesNouvelles se réserve le droit de leur interdire l'accès au journal et éventuellement de porter plainte devant les autorités compétentes.

7 - Post content

OnDonneDesNouvelles is managed collaboratively by a team of professionals, who convince disbelieve the benefits of digital in learning, bring all their skills to the realization of this tool. This team exchanges and enriches each day with the experience of users and the knowledge of the educational teams.

Le site est entièrement gratuit ainsi que ses applications mobiles. L'application mobile est réservée exclusivement aux enseignants, encadrants et organisateurs de séjour, elle n'est pas destinée aux familles.

Dans le journal, l'administrateur dispose d'un espace de publications sur lequel il peut publier du texte et des photos, et joindre également des documents et des liens externes. A la fin du séjour, OnDonneDesNouvelles propose aux encadrants et aux familles de conserver tout ou partie des photos publiées durant la classe découverte ou le séjour.

This also makes it possible to cover the costs of the site and to ensure its development.

Cet achat, proposé sous forme de photos et livre photos, est constitué à partir de toutes ou partie des photos que l'administrateur a posté sur son journal. La mise en page repose sur la volonté de l'administrateur. L'achat par les familles est optionnel.

The teacher indicates that there is an opportunity for families to acquire this memory if they wish. Data is then informed by users during a production request to enable our team to process it and ensure delivery.

En plus de financer le développement de la plateforme, les livres souvenir représentent un excellent support, pour l'enfant, de souvenir des apprentissages et des moments forts de la classe découverte ou du séjour et de mise en mots des différentes expériences vécues. Il est aussi un formidable lien d'échange au sein des familles pour partager les activités faites dans le cadre de l'école, d'une association scolaire, périscolaire, de sport, d'activité culturelle ou d'un groupe de vacances. Il représente en outre un outil très représentatif et très valorisant du travail réalisé par les équipes encadrantes tout au long du séjour.

8 - Liability limitations

Users undertake, in accordance with the user charter, to comply with the existing legislation (Article 462-2 to 462-9 of the Penal Code) and the rules of good conduct in the use of digital means of communication and publication.

OnDonneDesNouvelles, including its officers, agents, employees, affiliates and representatives, cannot be held liable for any indirect, direct, particular, incidental, immaterial or punitive damages, data, occurring or related to the software, caused by incorrect or incomplete information in the service, a lack or lack of functionality of the service, unauthorized use of hosted data or any other service-related circumstance that may result in financial loss, damages and/or inconvenience to the customer or third parties, even if TouteMonAnnee has actual or imputed knowledge of the possibility of such damages and whether or not it was Predictable.

TouteMonAnnee cannot be held responsible for the direct or indirect losses incurred by the user due to the unavailability of the service (partially or in full) as well as the reduction of response times, technical causes or Other.

TouteMonAnnee cannot be held responsible for any copyright infringement of a third party in connection with the provision of information in or through the service by the customer.

9 - Modifications des conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées par DES IMAGES ET DES MOTS à tout moment et sans préavis.

L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du site en cliquant sur l'onglet « conditions générales d'utilisation ».

Les conditions générales d'utilisation modifiées rentreront en vigueur à compter de leur mise en ligne, et s'appliqueront dès lors de plein droit.

La dernière version des conditions générales d'utilisation valide est celle au 23 novembre 2022.

10 - Edit file property

TouteMonAnnee owns full intellectual property on the TouteMonAnnee service and related services (website, documentation, training materials, app …).

The content (texts, logos, images, diagrams, etc.), the software and structure of the site and the AllMonAnnee App are protected by copyright and database law. Any full or partial representation or reproduction made without The Consent of AllMonAnnee is a violation of Books I and III of the Intellectual Property Code and may be subject to prosecution. The same is true for translation, adaptation or transformation, arrangement or reproduction by any art or process.

You agree not to duplicate, duplicate, copy, sell, resell or operate any or all of the services, the use of services or access to services for commercial purposes.

11 - Validity-Jurisdiction

If one or more stipulations of these terms and conditions of use were declared invalid under a law, regulation or final judicial decision, the other stipulations would retain their full value.

The non-application by TouteMonAnnee.com of any of the stipulations of these terms and conditions of sale does not, on the part of TouteMonAnnee.com, waive it at any time and does not impair the validity of any part of these conditions.

Any potential disputes will be the exclusive jurisdiction of the Rennes courts unless TouteMonAnnee.com prefers to refer the matter to any other competent court.


Dernière mise à jour le 23 novembre 2022