Firewall and DDOS protection (denial of service)
Exchanges between servers by VLAN (private network)
Isolated web databases
Regular updates to our software components
Access administrators by SSH keys
See journal

End-to-end encrypted connection with TLS
One-way encrypted passwords (Bcrypt)
End control of access to spaces
Using tokens against XSRF attacks
XSS entries filter and SQL injections
Automated deployment (no server access for developers)

Daily backups
Secure data
Principle of lesser privilege
The whole team was made aware of safety
Providers offering the best guarantees

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les rapports entre OnDonneDesNouvelles d'une part et les utilisateurs des sites internet référencés sous les noms de domaines: ondonnedesnouvelles.fr/com (ainsi que tous leurs sous-domaines) d'autre part.

En résumé

• Vous vous engagez à utiliser le site dans le cadre des lois en vigueur.
• Nous nous conformons au RGPD et respectons vos données personnelles.
• Nous vous garantissons la possibilité d'exercer tous vos droits relatifs aux données personnelles.
• You are responsible for everything you post on the website and keep intellectual propriety rights.
• Vous vous engagez à publier uniquement du contenu dont vous détenez les droits.
• Le contenu proposé par les utilisateurs n'est pas modéré a priori et nous ne sommes pas responsables des éventuels contenus incorrects ou inappropriés mis en ligne par des utilisateurs.
• Tout contenu ou élément graphique qui n'a pas été proposé par un utilisateur nous appartient ou nous en avons les droits d'usage et vous vous engagez à en respecter la propriété intellectuelle.
• Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la disponibilité du site mais ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens.

Preamble

OnDonneDesNouvelles est une plateforme en ligne, sécurisée, centrée sur les écoles et organisateurs de classes découvertes et de séjours éducatifs ou de vacances, ouverte à tous les membres de la communauté éducative, scolaire ou périscolaire et aux centres, associations, collectivité ou organisateurs de séjours.

Une fois authentifiés sur la plateforme, les enseignants, encadrants, parents, responsables et directeurs accèdent aux informations, contenus, outils et services numériques en rapport avec leur activité.

OnDonneDesNouvelles allows specifically teachers/educators and trip organizers to access their working tools, from any computer, tablet or cell phone connected to internet, both inside and outside school, trip center or organizing establishment. Parents can find all the information needed about their child's discovery class or stay, as well as ways of communicating with the staff. OnDonneDesNouvelles therefore appears to allow communication between educators and families.

Anyone who visits the site, even occasionally and/or uses the services, is required to comply with the site’s OnDonneDesNouvelles terms of use.

Agreement of the general terms and conditions is confirmed by checking the box "I accept the general terms and conditions of use" when registering. The user acknowledges having read these terms and conditions and accepts them without restriction.

1 - Terminology

• Website(s) : Ensemble des pages, base de données et ressources (images, sons, documents etc…) accessibles sur les noms de domaine ondonnedesnouvelles.fr/com ainsi que tous leurs sous-domaines. Par extension, l'expression le Site désigne également le représentant légal du site.
• Service(s) : Sans mention particulière, définit l'ensemble des services, fonctionnalités et outils proposés à travers les sites.
• User : Toute personne qui visite une ou plusieurs pages des sites. Les Utilisateurs enregistrés sont les utilisateurs possédant un compte personnel.
• 😃 Your personnal account : To access the various services, the user must create a personal account
• Journal : espace sécurisé d'une classe découverte, d'une colonie, d'un groupe ...
• Access : définit l'autorisation d'un utilisateur d'accéder à un espace. Les accès sont typés et offrent des droits différents selon leur type (parent, famille, enseignant, directeur …).
• Administrator : enseignant ou directeur de colonie, encadrant, moniteur ou organisateur à l'origine de la création d'un espace (classe découverte, séjour vacance, stage sportif, centre de séjour …). A noter que cet administrateur peut inviter d'autres utilisateurs à administrer l'espace avec lui.

2 - Parents have to register to access the journal (creating a personal account)

By signing up on our website, you commit to provide valid information.

Lors de l'inscription, il est demandé à l'internaute d'indiquer son adresse email, son nom, son prénom et de de choisir un mot de passe personnel. L'internaute est invité à vérifier ses informations régulièrement dans son compte personnel et à les modifier si nécessaire. L'internaute s'interdit de transmettre ce mot de passe à un tiers. A défaut, OnDonneDesNouvelles ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés à un compte personnel par un internaute tiers.

3 - Access to a space

The discovery class/stay diary is protected by an access code, so that only the families of the children in the class/stay can access it, by registering it in their personal space. This access code is given by OnDonneDesNouvelles to the administrator when the diary is created. They can then share it with the people to whom they wish to give access to their space. In the administrator's area, the teacher/educator can see which users have joined the space.

Pour avoir un accès sur OnDonneDesNouvelles en tant qu'enseignant/encadrant ou organisateurs de séjours, il faut être enseignant, encadrant, moniteur, directeur de colonie, encadrant d'association ou directeur de centre, d'organisme, d'association ou responsable de séjour dans une collectivité. Il faut également accepter de communiquer d'autres informations telles que son nom et son prénom, son adresse mail, le nom et l'adresse de l'école/établissement, la classe ou le groupe concerné et le nom et les dates du séjour. Il faut aussi préciser le nom et l'adresse du centre d'accueil, et pour les organismes leur nom et leur adresse, ainsi que le nom, l'adresse mail et le téléphone du responsable.

Pour avoir un accès en tant que familles/parents, il faut disposer d'un code d'accès communiqué par un enseignant/encadrant ou un organisme appelé(e) «administrateur » d'un journal.

4 - 😃 Your personnal account

Any internet user can request the removal of his personal space by email.

OnDonneDesNouvelles reserves the right to delete any personal account of a user who has failed to comply with the general terms and conditions of use, particularly if they share false, misleading or fraudulent information or if the personal space has been inactive for at least 1 year. The deletion of a personal account can not constitute a fault on the part of OnDonneDesNouvelles nor cause damage to the excluded user. The excluded user can not be entitled to any compensation as a result. This exclusion is without prejudice of the possibility for OnDonneDesNouvelles to take legal action against the excluded user if the facts so justify.

5 - The data map

Soucieux de la vie privée des utilisateurs, OnDonneDesNouvelles assure la confidentialité des données qui lui sont confiées. Les informations personnelles recueillies sont traitées pour répondre exclusivement à vos demandes et exécuter les services pour lesquels vous fournissez ces données.

Under Article 30 of the RGPD, the OnDonneDesNouvelles Data Protection Delegate has created a regularly updated processing register. This registry is part of the documentation of our RGPD compliance. Indeed, it identifies and analyzes the processing of personal data that we collect in the context of the production of photo books.

In accordance with the « Computer and Freedoms » law, the treatment of personal information by OnDonneDesNouvelles was the subject of a declaration to the National Commission for Information Technology and Freedoms (CNIL) under the number 1453244. This data can be changed by the user as much as he wishes.

OnDonneDesNouvelles also retains the data of its users in order to send them information about services and products related to the services and products it has provided to them. You can refuse to receive such information at any time by simply sending an email.

Vous avez le droit de contacter OnDonneDesNouvelles pour obtenir copie des données à caractère personnel vous concernant en sa possession ou bien pour les modifier ou supprimer. Le cas échéant, vous pouvez demander via le formulaire de contact disponible dans le centre d'aide ou par courrier (OnDonneDesNouvelles 25 avenue Joseph Ricordel 35600 Redon).

By browsing the site, you accept the use of cookies that allows you optimal navigation.

Data for logbooks created by teachers/supervisors is protected by access codes that only the administrator of that log has. The teacher/supervisor/organization code allows him to complete this journal and he can disseminate the parent/student codes to the families to whom he wants to give access to his newspaper.

OnDonneDesNouvelles commits to keep all data required to consult the diary of the discovery class or stay for 12 months after the end of the stay. After this period, access to the diary will be automatically disabled and files will be destroyed. Only files linked to ordered photo books are kept for a further 6 months, to allow possible reprints.

Toutefois, OnDonneDesNouvelles s'engage à détruire toutes les données d'un journal ou d'un espace organisme à n'importe quel moment de l'année, sur demande de l'administrateur ayant créé et complété cet espace. Cette demande doit se faire via le formulaire de contact ou par courrier (25 Avenue Joseph Ricordel 35600 Redon).

6 - Code of conduct

Nous souhaitons que l'usage de nos services soit convivial et sécurisé et largement ouvert aux enfants. A cette fin, nous exigeons que tous les utilisateurs de la plateforme et/ou des services acceptent de ne pas les utiliser pour télécharger, conserver et partager tout contenu (photos, commentaires, messages) illicite, et plus généralement pour une utilisation contraire au droit applicable ou aux bonnes moeurs, notamment :

• any content that is abusive, deceptive, pornographic, obscene, defamatory, offensive or inappropriate;
• elements or content covered by an intellectual and/or industrial property right without the express consent of its holder;
• Items or content in violation of a third party’s right
• items that contain viruses, worms, faulty files, Trojans and/or any form of code or content that may compromise the site and/or services;
• Content that supports illegal activities;
• any connection to those mentioned above.

Vous autorisez dès à présent OnDonneDesNouvelles, à contrôler à tout moment tout contenu, à décider si celui-ci est illicite, et à le retirer sans préavis et de façon discrétionnaire et sans que cette faculté ne puisse être considérée comme une obligation lui incombant.

Beyond the above, when you access the site and services, you recognize and accept that any content that is addressed and stored on the site is the sole responsibility of the person addressing it and/or retaining it,(either the owner of the teacher or principal access code). In other words, you are responsible for any content you submit. Under no circumstances can OnDonneDesNouvelles, including its officers, agents, employees, affiliates and representatives, be liable for any request of any kind, direct or through services, including errors or omissions, losses or damages suffered or resulting from the use of such content.

Les utilisateurs du site, en écrivant les messages, acceptent le code de conduite fixé par OnDonneDesNouvelles et exposé ci-dessus. Si ces derniers ne respectaient pas ce code de conduite ou avaient un comportement contraire à l'intérêt de la communauté des utilisateurs du journal, OnDonneDesNouvelles se réserve le droit de leur interdire l'accès au journal et éventuellement de porter plainte devant les autorités compétentes.

7 - Post content

OnDonneDesNouvelles is managed collaboratively by a team of professionals, who convince disbelieve the benefits of digital in learning, bring all their skills to the realization of this tool. This team exchanges and enriches each day with the experience of users and the knowledge of the educational teams.

Our website and mobile applications are completely free. The mobile application is exclusively reserved for teachers, educators and holiday organizers, it is not intended for families.

In the diary, the administrator has a space to publish text and photos, they can also attach documents and external links. At the end of the stay, Owlala gives educators and families options to keep all or part of the photos published during the discovery class or stay.

This also makes it possible to cover the costs of the site and to ensure its development.

This purchase, available in the form of photos and photo books, is made up from all or part of the photos posted on the diary by the administrator. The layout is up to the administrator. Purchase by families is optional.

The teacher indicates that there is an opportunity for families to acquire this memory if they wish. Data is then informed by users during a production request to enable our team to process it and ensure delivery.

In addition to financing the platform's development, photo books are an excellent way for children to remember what they've learned and the highlights of their discovery class or stay. They can put into words the different experiences they've had. It is also a great way for families to share activities organized by the school, a school association, an extracurricular association, a sports club, a cultural or a vacation organization. It is also a highly representative and rewarding tool for the work accomplished by the staff during the stay.

8 - Liability limitations

Users undertake, in accordance with the user charter, to comply with the existing legislation (Article 462-2 to 462-9 of the Penal Code) and the rules of good conduct in the use of digital means of communication and publication.

OnDonneDesNouvelles, including its officers, agents, employees, affiliates and representatives, cannot be held liable for any indirect, direct, particular, incidental, immaterial or punitive damages, data, occurring or related to the software, caused by incorrect or incomplete information in the service, a lack or lack of functionality of the service, unauthorized use of hosted data or any other service-related circumstance that may result in financial loss, damages and/or inconvenience to the customer or third parties, even if OnDonneDesNouvelles has actual or imputed knowledge of the possibility of such damages and whether or not it was Predictable.

OnDonneDesNouvelles cannot be held responsible for the direct or indirect losses incurred by the user due to the unavailability of the service (partially or in full) as well as the reduction of response times, technical causes or Other.

OnDonneDesNouvelles cannot be held responsible for any copyright infringement of a third party in connection with the provision of information in or through the service by the customer.

9 - Modifications des conditions d'utilisation

The present general terms and conditions of use may be edited by DES IMAGES ET DES MOTS at any time and without prior notice.

L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du site en cliquant sur l'onglet « conditions générales d'utilisation ».

The updated general terms and conditions of use will take effect as soon as they are posted online, and will then be applied by operation of law.

La dernière version des conditions générales d'utilisation valide est celle au 23 novembre 2022.

10 - Edit file property

OnDonneDesNouvelles owns full intellectual property on the OnDonneDesNouvelles service and related services (website, documentation, training materials, app …).

The content (texts, logos, images, diagrams, etc.), the software and structure of the site and the All OnDonneDesNouvelles App are protected by copyright and database law. Any full or partial representation or reproduction made without the Consent of OnDonneDesNouvelles is a violation of Books I and III of the Intellectual Property Code and may be subject to prosecution. The same is true for translation, adaptation or transformation, arrangement or reproduction by any art or process.

You agree not to duplicate, duplicate, copy, sell, resell or operate any or all of the services, the use of services or access to services for commercial purposes.

11 - Validity-Jurisdiction

If one or more stipulations of these terms and conditions of use were declared invalid under a law, regulation or final judicial decision, the other stipulations would retain their full value.

The non-application by OnDonneDesNouvelles of any of the stipulations of these terms and conditions of sale does not, on the part of OnDonneDesNouvelles, waive it at any time and does not impair the validity of any part of these conditions.

Any potential disputes will be the exclusive jurisdiction of the Rennes courts unless OnDonneDesNouvelles prefers to refer the matter to any other competent court.


Last updated on November 23, 2022