Les présentes conditions générales d'utilisation régissent les rapports entre OnDonneDesNouvelles d'une part et les utilisateurs des sites internet référencés sous les noms de domaines: ondonnedesnouvelles.fr/com (ainsi que tous leurs sous-domaines) d'autre part.

En résumé

• Vous vous engagez à utiliser le site dans le cadre des lois en vigueur.
• Nous nous conformons au RGPD et respectons vos données personnelles.
• Nous vous garantissons la possibilité d'exercer tous vos droits relatifs aux données personnelles.
• Vous êtes responsable de tout ce que vous postez sur le site et en conservez la propriété intellectuelle.
• Vous vous engagez à publier uniquement du contenu dont vous détenez les droits.
• Le contenu proposé par les utilisateurs n'est pas modéré a priori et nous ne sommes pas responsables des éventuels contenus incorrects ou inappropriés mis en ligne par des utilisateurs.
• Tout contenu ou élément graphique qui n'a pas été proposé par un utilisateur nous appartient ou nous en avons les droits d'usage et vous vous engagez à en respecter la propriété intellectuelle.
• Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la disponibilité du site mais ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens.

Préambule

OnDonneDesNouvelles est une plateforme en ligne, sécurisée, centrée sur les écoles et organisateurs de classes découvertes et de séjours éducatifs ou de vacances, ouverte à tous les membres de la communauté éducative, scolaire ou périscolaire et aux centres, associations, collectivité ou organisateurs de séjours.

Une fois authentifiés sur la plateforme, les enseignants, encadrants, parents, responsables et directeurs accèdent aux informations, contenus, outils et services numériques en rapport avec leur activité.

OnDonneDesNouvelles permet en particulier aux enseignants/encadrants et organisateurs de séjours d'accéder à leurs outils de travail, à partir de tout ordinateur, tablette ou mobile connecté à Internet, dans et en dehors de l'école, du centre de séjour ou de l'établissement organisateur. Les parents d'élèves ou d'enfants y trouvent toutes les informations concernant la classe découverte ou le séjour de leur enfant ainsi que des moyens de communication avec les équipes encadrantes. OnDonneDesNouvelles apparaît ainsi comme permettant une communication entre les encadrants de classes découverte et de séjours et les familles.

Toute personne qui consulte le site, même occasionnellement et/ou utilise les services est tenue de respecter les conditions d'utilisation du site OnDonneDesNouvelles.

Cette acceptation des conditions générales est confirmée par le fait de cocher la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation » lors de l'inscription. L'utilisateur reconnaît alors avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepte sans restriction.

1 - Terminologie

• Le(s) Site(s) : Ensemble des pages, base de données et ressources (images, sons, documents etc…) accessibles sur les noms de domaine ondonnedesnouvelles.fr/com ainsi que tous leurs sous-domaines. Par extension, l'expression le Site désigne également le représentant légal du site.
• Le(s) service(s) : Sans mention particulière, définit l'ensemble des services, fonctionnalités et outils proposés à travers les sites.
• Utilisateur : Toute personne qui visite une ou plusieurs pages des sites. Les Utilisateurs enregistrés sont les utilisateurs possédant un compte personnel.
• Compte personnel : pour accéder aux différents services, l'utilisateur doit créer un compte personnel
• Journal : espace sécurisé d'une classe découverte, d'une colonie, d'un groupe ...
• Accès : définit l'autorisation d'un utilisateur d'accéder à un espace. Les accès sont typés et offrent des droits différents selon leur type (parent, famille, enseignant, directeur …).
• Administrateur : enseignant ou directeur de colonie, encadrant, moniteur ou organisateur à l'origine de la création d'un espace (classe découverte, séjour vacance, stage sportif, centre de séjour …). A noter que cet administrateur peut inviter d'autres utilisateurs à administrer l'espace avec lui.

2 - Conditions d'inscription : création d'un compte personnel

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations valides.

Lors de l'inscription, il est demandé à l'internaute d'indiquer son adresse email, son nom, son prénom et de de choisir un mot de passe personnel. L'internaute est invité à vérifier ses informations régulièrement dans son compte personnel et à les modifier si nécessaire. L'internaute s'interdit de transmettre ce mot de passe à un tiers. A défaut, OnDonneDesNouvelles ne pourra être tenu responsable des accès non autorisés à un compte personnel par un internaute tiers.

3 - Accès à un espace

Le journal de la classe découverte ou du séjour est protégé par un code d'accès, de façon à ce que seules les familles des enfants de la classe ou du séjour concerné, y aient accès en l'enregistrant dans leur espace personnel. Ce code d'accès est donné par OnDonneDesNouvelles à l'administrateur lors de la création du journal, celui-ci peut ensuite le communiquer aux personnes dont il souhaite donner l'accès à son espace.. Sur son espace administrateur, l'enseignant/encadrant a alors la possibilité de prendre connaissance des différents utilisateurs qui ont rejoint son espace.

Pour avoir un accès sur OnDonneDesNouvelles en tant qu'enseignant/encadrant ou organisateurs de séjours, il faut être enseignant, encadrant, moniteur, directeur de colonie, encadrant d'association ou directeur de centre, d'organisme, d'association ou responsable de séjour dans une collectivité. Il faut également accepter de communiquer d'autres informations telles que son nom et son prénom, son adresse mail, le nom et l'adresse de l'école/établissement, la classe ou le groupe concerné et le nom et les dates du séjour. Il faut aussi préciser le nom et l'adresse du centre d'accueil, et pour les organismes leur nom et leur adresse, ainsi que le nom, l'adresse mail et le téléphone du responsable.

Pour avoir un accès en tant que familles/parents, il faut disposer d'un code d'accès communiqué par un enseignant/encadrant ou un organisme appelé(e) «administrateur » d'un journal.

4 - Suppression d'un compte personnel

Tout internaute peut demander la suppression de son espace personnel via le formulaire de contact disponible dans le centre d'aide.

OnDonneDesNouvelles se réserve le droit de supprimer le compte personnel d'un utilisateur qui n'aurait pas respecté les conditions générales d'utilisation, notamment lorsque celui-ci fournit des informations erronées, mensongères ou frauduleuses ou bien lorsque l'espace personnel reste inactif pendant au moins 1 an. La suppression d'un compte personnel ne peut constituer une faute de OnDonneDesNouvelles ou un dommage pour l'utilisateur exclu. L'utilisateur exclu ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité pour OnDonneDesNouvelles d'entreprendre des poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur exclu si les faits le justifient.

5 - Protection de vos données

Soucieux de la vie privée des utilisateurs, OnDonneDesNouvelles assure la confidentialité des données qui lui sont confiées. Les informations personnelles recueillies sont traitées pour répondre exclusivement à vos demandes et exécuter les services pour lesquels vous fournissez ces données.

Au regard de l'article 30 du RGPD, le Délégué à la Protection des Données de OnDonneDesNouvelles a créé un registre de traitement mis à jour régulièrement. Ce registre participe à la documentation de notre conformité RGPD. En effet, il recense et analyse le traitement des données personnelles que nous récoltons dans le cadre de la production des livres photos.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives par OnDonneDesNouvelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1453244. Ces données peuvent être modifiées par l'internaute autant qu'il le souhaite.

OnDonneDesNouvelles conserve également les données de ses utilisateurs afin de leur faire parvenir des informations sur les services et les produits en lien avec les services et produits qu'il leur a fournis. Les utilisateurs peuvent à tout moment refuser de recevoir de telles informations en modifiant les accords d'envois de notifications dans le profil de leur compte personnel.

Vous avez le droit de contacter OnDonneDesNouvelles pour obtenir copie des données à caractère personnel vous concernant en sa possession ou bien pour les modifier ou supprimer. Le cas échéant, vous pouvez demander via le formulaire de contact disponible dans le centre d'aide ou par courrier (OnDonneDesNouvelles 25 avenue Joseph Ricordel 35600 Redon).

En naviguant sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui vous permet une navigation optimale.

Les données destinées aux journaux de bord créés par les enseignants/encadrants ou organisateurs de séjour sont protégées par des codes d'accès que seul l'administrateur de ce journal ou de cet espace possède. Le code enseignant/encadrant/organisme lui permet de compléter ce journal et il peut diffuser les codes parents aux familles auxquelles il veut donner accès.

OnDonneDesNouvelles s'engage à conserver les données nécessaires à la consultation du journal de la classe découvertes/du séjour pendant 12 mois après la fin du séjour. Passé ce délai, l'accès au journal sera automatiquement désactivé et les fichiers détruits. Seuls les fichiers liés aux livres photos commandés sont conservés encore pendant 6 mois pour permettre d'éventuelles réimpressions.

Toutefois, OnDonneDesNouvelles s'engage à détruire toutes les données d'un journal ou d'un espace organisme à n'importe quel moment de l'année, sur demande de l'administrateur ayant créé et complété cet espace. Cette demande doit se faire via le formulaire de contact ou par courrier (25 Avenue Joseph Ricordel 35600 Redon).

6 - Code de Conduite

Nous souhaitons que l'usage de nos services soit convivial et sécurisé et largement ouvert aux enfants. A cette fin, nous exigeons que tous les utilisateurs de la plateforme et/ou des services acceptent de ne pas les utiliser pour télécharger, conserver et partager tout contenu (photos, commentaires, messages) illicite, et plus généralement pour une utilisation contraire au droit applicable ou aux bonnes moeurs, notamment :

• tout contenu abusif, mensonger, pornographique, obscène, diffamatoire, offensant ou encore inapproprié;
• des éléments ou un contenu couverts par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle sans l'accord express de son titulaire;
• des éléments ou un contenu en violation avec le(s) droit(s) d'un tiers;
• des éléments qui contiennent des virus, vers, fichiers défectueux, chevaux de Troie et/ou toute forme de code ou de contenu qui peut compromettre le site et/ou les services;
• un contenu qui supporte des activités illégales;
• tout lien avec ceux mentionnés ci-dessus.

Vous autorisez dès à présent OnDonneDesNouvelles, à contrôler à tout moment tout contenu, à décider si celui-ci est illicite, et à le retirer sans préavis et de façon discrétionnaire et sans que cette faculté ne puisse être considérée comme une obligation lui incombant.

Au-delà de ce qui précède, lorsque vous accédez au site et aux services, vous reconnaissez et vous acceptez que tout contenu qui est adressé et conservé sur le site est de la seule responsabilité de la personne qui l'adresse et/ou la conserve, (soit le détenteur du code d'accès enseignant ou directeur). En d'autres termes, vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez. En aucun cas, OnDonneDesNouvelles, y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants ne peuvent être tenus responsables au titre de toute demande de toute nature, directe ou par le biais des services, y compris notamment les erreurs ou omissions, pertes ou dommages subis ou résultant de l'usage dudit contenu.

Les utilisateurs du site, en écrivant les messages, acceptent le code de conduite fixé par OnDonneDesNouvelles et exposé ci-dessus. Si ces derniers ne respectaient pas ce code de conduite ou avaient un comportement contraire à l'intérêt de la communauté des utilisateurs du journal, OnDonneDesNouvelles se réserve le droit de leur interdire l'accès au journal et éventuellement de porter plainte devant les autorités compétentes.

7 - Fonctionnement de la plateforme

OnDonneDesNouvelles est administrée de façon collaborative par toute une équipe de professionnels, qui persuadée des bienfaits du numérique dans la communication avec les familles, apporte toutes ses compétences à la réalisation de cet outil. Cette équipe échange et s'enrichit chaque jour de l'expérience des utilisateurs.

Le site est entièrement gratuit ainsi que ses applications mobiles. L'application mobile est réservée exclusivement aux enseignants, encadrants et organisateurs de séjour, elle n'est pas destinée aux familles.

Dans le journal, l'administrateur dispose d'un espace de publications sur lequel il peut publier du texte et des photos, et joindre également des documents et des liens externes. A la fin du séjour, OnDonneDesNouvelles propose aux encadrants et aux familles de conserver tout ou partie des photos publiées durant la classe découverte ou le séjour.

Ceci permet aussi de couvrir les frais du site et d'en assurer son développement.

Cet achat, proposé sous forme de photos et livre photos, est constitué à partir de toutes ou partie des photos que l'administrateur a posté sur son journal. La mise en page repose sur la volonté de l'administrateur. L'achat par les familles est optionnel.

L'enseignant/encadrant indique qu'il existe une possibilité pour les familles d'acquérir ce souvenir. Des données sont alors renseignées par les utilisateurs lors d'une demande de production afin de permettre à notre équipe de la traiter et d'assurer la livraison.

En plus de financer le développement de la plateforme, les livres souvenir représentent un excellent support, pour l'enfant, de souvenir des apprentissages et des moments forts de la classe découverte ou du séjour et de mise en mots des différentes expériences vécues. Il est aussi un formidable lien d'échange au sein des familles pour partager les activités faites dans le cadre de l'école, d'une association scolaire, périscolaire, de sport, d'activité culturelle ou d'un groupe de vacances. Il représente en outre un outil très représentatif et très valorisant du travail réalisé par les équipes encadrantes tout au long du séjour.

8 - Limitations de responsabilité

Les utilisateurs s'engagent, conformément à la charte d'utilisation, à respecter la législation (Article 462-2 à 462-9 du Code Pénal) en vigueur et les règles de bonne conduite dans l'usage des moyens numériques de communication et de publication.

OnDonneDesNouvelles, y compris ses dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants ne sauraient être tenus responsables de tout dommage-intérêt indirect, direct, particulier, accessoire, immatériel ou punitif, notamment, la perte de profils ou de données, survenant ou étant en relation avec le logiciel, provoqués par des informations incorrectes ou incomplètes dans le service, un manque ou une insuffisance de fonctionnalité du service, une utilisation non autorisée des données hébergées ou toute autre circonstance liée au service pouvant entraîner des pertes financières, des dommages-intérêts et/ou une gêne pour le client ou des tiers, même si OnDonneDesNouvelles a une connaissance effective ou imputée de la possibilité de ces dommages et que ceux-ci aient été ou non prévisibles.

OnDonneDesNouvelles ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes que l'utilisateur a encourues en raison de l'indisponibilité du service (partiellement ou dans sa totalité) ainsi que de la réduction des délais de réponse, de causes techniques ou autres.

OnDonneDesNouvelles ne saurait être tenu responsable de toute violation de droit de copyright d'un tiers en relation avec la mise à disposition d'informations dans ou par le biais du service par le client.

9 - Modifications des conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées par DES IMAGES ET DES MOTS à tout moment et sans préavis.

L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du site en cliquant sur l'onglet « conditions générales d'utilisation ».

Les conditions générales d'utilisation modifiées rentreront en vigueur à compter de leur mise en ligne, et s'appliqueront dès lors de plein droit.

La dernière version des conditions générales d'utilisation valide est celle au 23 novembre 2022.

10 - Droit de la propriété intellectuelle

OnDonneDesNouvelles possède la propriété intellectuelle pleine et entière sur le service OnDonneDesNouvelles et les services associés (site web, documentations, supports de formation, appli …).

Le contenu (textes, logos, images, schémas...), les logiciels et la structure du site et de l'Appli OnDonneDesNouvelles sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de OnDonneDesNouvelles constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des services, l'usage des services ou l'accès aux services à des fins commerciales.

11 - Validité-Juridiction

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d'utilisation étaient déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderaient leur valeur entière.

La non application par OnDonneDesNouvelles de l'une ou l'autre des stipulations des présentes conditions générales de vente n'emporte pas, de la part de OnDonneDesNouvelles, renonciation à s'en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions.

Tous litiges éventuels seront de la compétence exclusive des juridictions de Rennes à moins que OnDonneDesNouvelles ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.


Dernière mise à jour le 23 novembre 2022